Le débat sur les peines planchers (peines minimales pour certaines infractions, notamment en cas de récidive) divise fortement la classe politique française.
Instaurées sous la présidence de Nicolas Sarkozy en 2007 et supprimées sous celle de François Hollande en 2014, elles font régulièrement l’objet de tentatives de rétablissement par la droite et l’extrême droite. [1, 2, 3]
Voici la position des principaux partis politiques :
🟢 Favorable au rétablissement
- Le Rassemblement National (RN) : C’est un axe historique et prioritaire de son programme pour lutter contre la violence et la récidive. Le parti propose régulièrement des textes en ce sens. En octobre 2026, par l’intermédiaire du député Thomas Ménagé, le RN a notamment soutenu le rétablissement de peines minimales automatiques ciblant spécifiquement les violences intrafamiliales, sexuelles et sexistes. [1, 2, 3, 4]
- La Droite Républicaine (ex-LR) : À l’origine du dispositif en 2007, la droite reste profondément attachée aux peines planchers. Des figures politiques comme Éric Ciotti ou Laurent Wauquiez ont déposé plusieurs propositions de loi au fil des ans pour les réintroduire, estimant qu’elles garantissent la fermeté de la réponse pénale. [1, 2, 3, 4]
- Horizons (Édouard Philippe) : Le parti de centre-droit se positionne également en faveur de ce type de mécanisme d’automaticité. Le groupe a d’ailleurs présenté une proposition de loi « visant à mieux lutter contre la récidive » dès février 2023. [1]
🔴 Opposé au rétablissement
- Le Parti Socialiste (PS) et la Gauche (LFI, Les Écologistes, PCF) : Les partis de gauche s’opposent fermement aux peines planchers. À l’origine de leur abrogation en 2014 via la loi Taubira, ils considèrent ce dispositif comme une mesure de « populisme pénal » inefficace. Les élus de gauche, à l’image de la députée Elsa Faucillon (GDR/Communiste), soutiennent que ces peines bafouent le principe constitutionnel d’individualisation des peines par le juge et n’ont pas d’effet dissuasif démontré sur la délinquance. [1, 2, 3, 4, 5, 6, 7]
🟡 Position nuancée / En bloc central
- Ensemble pour la République (Renaissance / ex-LREM) : La majorité présidentielle centrale adopte généralement une posture prudente ou critique vis-à-vis du dispositif, privilégiant l’autonomie des juges et l’application effective des peines existantes. Le bloc central a souvent refusé de s’associer aux initiatives du RN ou des Républicains sur ce sujet pour éviter de s’aligner sur des propositions jugées purement démagogiques, tout en cherchant à afficher une fermeté sur les questions de sécurité.
Aperçu des positions des partis
| Parti politique | Position principale | Argument clé |
|---|---|---|
| Rassemblement National (RN) | 🟢 Favorable | Envoyer un signal de fermeté face à l’insécurité, restreindre le pouvoir d’appréciation des juges pour les violences graves. |
| La Droite Républicaine | 🟢 Favorable | Assurer l’application systématique d’une sanction pénale minimale face aux récidivistes. |
| Horizons | 🟢 Favorable | Renforcer les outils législatifs pour endiguer la récidive. |
| Partis de Gauche (NFP : PS, LFI, Écolo, PCF) | 🔴 Opposé | Défendre l’individualisation des peines par le juge ; dénoncer l’inefficacité historique de la mesure. |
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