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Créé par la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 et entré en vigueur le 11 juillet 2025, le délit autonome d’homicide routier (inscrit à l’Article 221-18 du Code pénal) est venu profondément transformer le droit pénal routier français. [1, 2, 3, 4, 5] Cette réforme majeure répond à une forte attente symbolique des familles de…
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En droit pénal routier, les règles sur la récidive légale sont particulièrement redoutables.  Contrairement au droit commun, la réglementation s’appuie sur le mécanisme des infractions assimilées et sur le déclenchement de sanctions automatiques (dites « de plein droit ») qui restreignent fortement la marge de manœuvre du juge. [1, 2] Les règles spécifiques applicables se structurent autour de…
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Prononcé le 9 juin 2008 Intervenant(s) :  Rachida Dati Circonstance : Réception des intervenants du procès Fourniret-Olivier le 9 juin 2008 Texte intégral Messieurs les Directeurs,Monsieur le Chef de service,Monsieur le Premier Président de la Cour d’appel de Reims,Monsieur le Procureur général,Monsieur le Président de la Cour d’assises des Ardennes,Monsieur le Président du Tribunal de grande…
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Prononcé le 30 août 2013 Intervenant(s) :  Jean-Marc Ayrault Circonstance : Réunion d’arbitrage présidée par le président de la République entre Manuel Valls (Intérieur), Christiane Taubira (Justice) et le Premier ministre, au palais de l’Elysée le 30 août 2013   Texte intégral Le président de la République et moi-même venons de rendre les arbitrages sur les…
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